À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00373
Cette note de breffage: « Établissement du taux de cotisation à l'assurance-emploi », 2022-09-15, Réf #: TBD-CLR-00334.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00379
Copie de toutes les communications envoyées ou reçues par des représentants officiels responsables du dossier entourant le voyage de la gouverneure générale en Islande.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00390
Obtenir copie de tout document permettant de voir toutes les sommes dépensées lors des funérailles à Londres en Angleterre entre le 16 septembre 2022 au 25 septembre 2022 pour le décès de la reine Elizabeth II.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00413
Ces notes de breffage: « Entretien téléphonique avec la nouvelle première ministre de l’Alberta », 2022-10-04, Réf #: 2022-IGA-00274; « Prochaines étapes dans le dossier de l’Iran », 2022-10-06, Réf #: 2022-FDP-00075; « Compte rendu de la réunion…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00415
Les dossiers créés entre le 1er juillet et le 2 décembre 2022 au sujet de la proposition relative à l'Alberta Sovereignty Act, en particulier d’éventuels rapports, analyses ou comparaisons ayant été produits.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00433
Toute communication reçue ou envoyée par Janice Charette, greffière du Conseil privé, ou le personnel du Conseil privé, d’autres ministères fédéraux et les ministres du Cabinet fédéral au sujet du retour au travail sur place des employés de la…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
mars 2023
Req # A-2022-00453
Toute communication envoyée ou reçue de Facebook ou de son représentant et toute discussion/demande de censure/suspension/interdiction/promotion/ralentissement d’un compte/d’une publication. Type de document : courriels, lettres, textes et messages…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00456
Toutes les notes de breffage et tous les procès-verbaux des réunions bilatérales avec le premier ministre de l'Ontario, Doug Ford, entre le 1ier août et le 31 décembre 2022: « Réunion bilatérale avec le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00459
Tout document permettant de voir toutes formes de dépenses engagées par le gouvernement du Canada dans le cadre de la (COP15) ou COP 15 qui s’est déroulée à Montréal entre le 7 décembre 2022 et 19 décembre 2022 et en date du 4 janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023