À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00555
Toutes les notes, observations, présentations ou autres en lien avec une présentation effectuée par le greffier du Conseil privé le 25 septembre 2001 au sujet des répercussions des attentats du 11 septembre.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00556
Tout dossier en lien avec une réunion tenue le 13 septembre 2001 sous la présidence du premier ministre.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00559
Tout dossier en lien avec les communications aux fins de lobbying enregistrées nos 533830 — Paul MacKinnon, 533830 — Al Sutherland, 515311, 513781, 510046, 501845, 498225, 492886, 490527, 487301, 477072 et 477072.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00561
Tout dossier en lien avec les communications aux fins de lobbying enregistrées nos 498648 — Paul Halucha, 495908 — Paul Halucha et 488042 — Paul Halucha.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00566
Le nombre total de km parcourus, le nombre de déplacements ou trajets effectués, le coût de fonctionnement, d'opération et les coûts liés à des réparations de l'avion du premier ministre du Canada, entre novembre 2015 et janvier 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00569
Ces notes de breffage: « Recours collectif concernant la purge LGBT : Demandeur en retard », 2021-01-15, Réf #: 2020-SD-00135; « Recours collectif concernant la purge LGBT : prochaines étapes », 2020-09-01, Réf #: 2020-SD-00005; « Signature des…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00571
Les dossiers concernant le « plan de travail » annuel du Comité des sous-ministres sur les affaires étrangères et la défense pour les années 2019, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00572
Les dossiers concernant les réunions avec le Conseil communautaire NunatuKavut ou tout commentaire en lien avec le document de Debbie Martin intitulé We Have Always Been Here – Rebuttal to the 2021 Nunatsiavut Government report entitled “Examining…Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00597
Toute note d’information préparée en 2019 pour ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023
Req # A-2022-00598
Toute note d’information préparée en 2020 pour ou par le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections.Organisation: Bureau du Conseil privé
mars 2023