À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2022-00306
Tous les courriels et la correspondance, du 5 janvier 2022 au 4 février 2022, entre la greffière, la sous-greffière et les sous-secrétaires faisant référence à la manifestation des camionneurs appelée le convoi de la liberté.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00309
La suppression potentielle ou effective par YouTube du contenu qualifié de « mésinformation », « désinformation », « préjudiciable », « faux », « conspirationniste », « antivaccin », « antivaccination » ou « contestation du résultat de l’élection »…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00311
Tous les documents du cabinet, y compris les procès-verbaux des réunions, les notes de breffage préparées pour le cabinet et d’autres documents mentionnant « cannabis » ou « marijuana », le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites ou le…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2022-00312
Courriels entre le BCP et les représentants du gouvernement vénézuélien de Juan Guaidó au sujet d’un passage de la reconnaissance diplomatique du gouvernement Maduro à leur gouvernement. Période : du 10 janvier 2019 au 30 octobre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2022
Req # A-2016-00725
Tous les documents de 1980 à 1982 relatifs à la proposition de créer une unité nationale d'évaluation du renseignement (UNER) ou une unité nationale d'évaluation du renseignement étranger.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00107
Tous les documents concernant les solutions de rechange raisonnables à l'interdiction d'entrée, conformément à l'alinéa 58(1)d) de la Loi sur la mise en quarantaine, particulièrement en ce qui concerne l'entrée des réfugiés.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00314
Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres, mémorandums, notes de breffages qui ont été signés par l‘actuelle greffière du Conseil privé, Janice Charette, sur tous les sujets entre le 24 octobre 2021 et le 14 novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00375
Tous les documents envoyés et reçus entre des responsables du Bureau du Conseil privé entre le 26 octobre et le 30 novembre 2021, ayant comme sujet le boycottage des jeux olympiques de Pékin.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00377
Tous les documents envoyés et reçus entre des responsables du Bureau du Conseil privé entre le 1ier décembre et le 8 décembre 2021, ayant comme sujet le boycottage des jeux olympiques de Pékin.Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022
Req # A-2021-00424
Courriels, messages, notes d'information et documents manuscrits concernant Capital Pride, Fierté dans la Capitale, Ottawa Pride, Fierté Ottawa ou Fierté Capital(e) Pride datés du 1er janvier 2018 au 31 janvier 2022. Exclure la correspondance…Organisation: Bureau du Conseil privé
septembre 2022