Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2024-00377

Tous les documents relatifs à l’attribution des tâches, à la production et à l’examen de suivi des produits du Comité consultatif du renseignement, ou CCR (IAC en anglais), entre le 1er janvier 1982 et le 30 juin 1983, entre autres les documents…

Organisation: Bureau du Conseil privé

15 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00381

Tous les documents portant sur la création et le fonctionnement du Requirements, Priorities, Resources Group (groupe des exigences, des priorités et des ressources), entre autres les documents au sujet de son rôle proposé, de son rôle réel, de son…

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00385

Exemplaire des ententes de rendement de 2023-2024 et de 2024-2025 du surintendant des faillites, y compris : priorités du surintendant des faillites pour chaque exercice en question; tous les indicateurs de rendement notés pour le surintendant des…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00396

Questions et résultats du « sondage hebdomadaire de recherche sur l’opinion publique » du BCP pour chaque semaine de septembre 2023.

Organisation: Bureau du Conseil privé

285 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-00397

Procès-verbaux du Cabinet du 25 juin 1984 au 17 septembre 1984.

Organisation: Bureau du Conseil privé

149 page(s)
octobre 2024

Req # A-2022-00645

Veuillez fournir tous les documents, les mémoires, les courriels, la correspondance, les notes d’information, les messages textes, les messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, ainsi que tout autre dossier, y compris les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

233 page(s)
septembre 2024

Req # A-2023-00100

Les notes d’information suivantes : 23-EPCRS-DSO-00001 « Incident cybernétique : Infrastructures critiques canadiennes » 17 mars 2023; 2023-FDP-00026 « Analyse du nouveau START (traité de réduction des armes stratégiques) concernant la Russie » 6 …

Organisation: Bureau du Conseil privé

23 page(s)
septembre 2024

Req # A-2023-00320

Les notes d’information suivantes : 2021-LHP-00302 « Examen du projet de loi : Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures…

Organisation: Bureau du Conseil privé

89 page(s)
septembre 2024

Req # A-2023-00323

Les notes d’information suivantes : TBD-CLR-00285 « Nomination au Conseil privé de la Reine » 28 avril 2022; TBD-CLR-00276 « Candidats au poste de commissaire » 1er avril 2022; 2022-CLR-00040 « Réunion d’avril avec la gouverneure générale » 25 avril…

Organisation: Bureau du Conseil privé

190 page(s)
septembre 2024

Req # A-2023-00325

Les notes d’information suivantes : 2022-LHP-00139 « Réunion du Cabinet – 7 juin 2022 » 3 juin 2022; 2022-LHP-00152 « Réunion du Cabinet – 14 juin 2022 » 10 juin 2022; 2022-LHP-00160 « Réunion du Cabinet – 21 juin 2022 » 17 juin 2022; 2022-LHP-00163…

Organisation: Bureau du Conseil privé

79 page(s)
septembre 2024
Date de modification :