Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2021-00240

Copies de tous les courriels, comptes rendus d'échanges sur cellulaire, messages informatiques instantanés/clavardages ou de tout autre message de type Service d'envoi de messages courts (SEMC) du 29 septembre 2021 au mercredi 6 octobre…

Organisation: Bureau du Conseil privé

68 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00261

Les notes de breffage suivantes: « Le point sur la situation en Afghanistan », 2021-07-23, Réf. no : 2021-FDP-00017; « Demande de renseignements : entente de principe sur les projets du cours inférieur du fleuve Churchill », 2021-07-27, Ref no : TBD…

Organisation: Bureau du Conseil privé

58 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00304

Tous les documents relatifs aux dépenses faites pour la cérémonie d'assermentation du nouveau Cabinet tenue le 26 octobre 2021. Inclure les documents desquels la matière propre au Cabinet peut être retranchée, mais exclure entièrement les…

Organisation: Bureau du Conseil privé

41 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00337

Tous les documents, du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 visant des déplacements faits en 2021 vers la COP26, à Glasgow (Écosse), au Royaume-Uni, par la délégation canadienne et les quarantaines qui y ont fait suite au Canada; présenter l'…

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00345

Tous les documents, du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 visant des déplacements faits en 2021 vers la COP26, à Glasgow (Écosse), au Royaume-Uni, par la délégation canadienne et les quarantaines qui y ont fait suite au Canada; présenter l'…

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00356

Tous les documents, du 1er janvier 2021 au 26 novembre 2021 visant des déplacements faits en 2021 vers la COP26, à Glasgow (Écosse), au Royaume-Uni, par la délégation canadienne et les quarantaines qui y ont fait suite au Canada; présenter l'…

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00372

Dossiers, du 15 novembre 2021 au 6 décembre 2021, concernant un incident récent au cours duquel il y a eu accès non autorisé au réseau interne du Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Organisation: Bureau du Conseil privé

16 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00376

Tous les documents, du 1er janvier 2020 au 9 décembre 2021, concernant des échanges de communications du BCP, des notes préparatoires et de réunion de l'Association canadienne des producteurs pétroliers ou de ses représentants avec des hauts…

Organisation: Bureau du Conseil privé

14 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00382

Les dossiers suivants, identifiés par leur numéro ministériel de suivi et par leur titre : "Inflation in August 2021", réf. TBD-PM-00253; "Inflation Outlook and Considerations, réf. TBD-PM-00160; "Inflation in August 2020",…

Organisation: Bureau du Conseil privé

12 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-00391

Les noms et titres des employés qui travaillent, ou ont travaillé, au BCP pendant la période du 1er janvier 2021 au 23 décembre 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

34 page(s)
mars 2022
Date de modification :