À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2020-00223
Obtenir copie complète de ces notes de breffages: « Recherche sur l'opinion publique du Bureau du Conseil privé : Demande d'autorisation », 2020-06-04, Ref no : TBD-CLR-00009; « Réponse à Jaghmeet Singh », 2020-06-10, Ref no : 00900505E…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00224
Une copie de l’examen du programme qui permet aux ex-gouverneurs généraux de présenter des demandes de remboursement des dépenses au gouvernement pour le reste de leur vie, qu’on nomme « examen du programme des anciens gouverneurs généraux » dans l’…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00239
Les notes d’information suivantes : « Téléconférence avec les premiers ministres des provinces, les greffiers et les secrétaires du Cabinet – 15 juin 2020 », 12-06-2020, no de réf. TBD-CLR-00011; « Téléconférence avec les premiers ministres des…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00010
Les documents d’information suivants préparés pour le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada entre décembre 2020 et février : « Rencontre avec le Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec – 15 décembre 2020…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00121
Les documents d’information suivants : « Entretien téléphonique avec Volodymyr Zelensky, président de l’Ukraine », 2021 : TBD-PM-00189; « Note d’information hebdomadaire – 9 avril 2021 »,TBD-PM-00190; « Entretien téléphonique avec Angela Merkel,…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00215
Tous les documents, datés entre le 1er janvier 2020 et le 1 septembre 2021, qui présentent les dépenses qu’ont soumises les membres et le personnel de la Commission aux débats. Ajoutez les documents dans lesquels des renseignements du Cabinet…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2020-00599
Les notes d’information suivantes : « Entretien téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », TBD-PM-00145; « Entretien téléphonique avec Ashraf Ghani, président de la République islamique d’Afghanistan », TBD-PM-00147; « Plan…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00019
Toute la correspondance, datée entre le 1er mai 2020 et le 15 avril 2021, reçue de l’un des organismes suivants ou de ses représentants : Ontario Power Generation, Bruce Power, Sask Power, Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick, Association…Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00032
La note d’information suivante : « Entretien téléphonique avec Benjamin Netanyahu, premier ministre d’Israël », 23 février 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021
Req # A-2021-00369
Les questions et les résultats des « sondages hebdomadaires de recherche sur l’opinion publique » du Bureau du Conseil privé de chacune des semaines de novembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
décembre 2021