Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 2716 dossier(s)

Req # A-2019-00361

Fournir la version finale ou la dernière version des documents suivants préparés par l’Unité des résultats et de la livraison du bureau du sous-secrétaire du Cabinet (Résultats et livraison) : 2019-INNOV-0001 Mise en contexte pour votre réunion avec…

Organisation: Bureau du Conseil privé

107 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00013

Versions définitives des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID-19) en janvier 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00015

Versions définitive des évaluations du renseignement produites par le BCP sur le coronavirus (COVID‑19) en mars 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00020

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00021

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, courriels, messages textes, BlackBerry BBM, notes d’information, notes de service, etc. concernant cet…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00028

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant l’Initiative de revitalisation du secteur…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00029

Fournir tous les dossiers, y compris (mais sans s’y limiter) les comptes rendus de réunion, notes d’information, transcriptions, enregistrements audio et vidéo, notes de service et courriels concernant le contrat sur les initiatives de logiciels de…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00037

J’aimerais obtenir toutes les communications qui concernent l’élaboration du fonds d’aide aux médias d’une valeur de 600 millions de dollars annoncé dans la mise à jour économique de 2018 de Bill Morneau. Veuillez inclure les courriels, notes d’…

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00046

Fournir tous les documents, notes de service, courriels, pièces de correspondance, notes d’information et autres dossiers, y compris les ébauches, du 21 octobre 2019 jusqu’à aujourd’hui concernant ce qui suit : la lettre de mandat de décembre 2019…

Organisation: Bureau du Conseil privé

530 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00106

Ordres du jour et comptes rendus du Comité spécial des sous-ministres de recherche et sauvetage et du Comité interministériel de recherche et sauvetage (période : 2008‑2018).

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
novembre 2020
Date de modification :