À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2716 dossier(s)
Req # A-2023-00468
En ce qui concerne la réception donnée par la gouverneure générale Mary Simon en l’honneur du président de la République de Moldova à Rideau Hall le 11 mai 2023, fournir des copies de toute correspondance par courriel adressée au personnel du BCP ou…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00485
Note de breffage : << Rencontre de la présidente et cheffe de direction d’Air Transat >>, 5 juil. 2023, # TBD-QL-00034.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00488
Liste de tous les titres des notes d’information envoyées au premier ministre du 1er janvier 2023 à aujourd’hui.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00489
Communications au BCP ou au PMO, ou échangées entre le PMO et le BCP concernant The Counter Signal, une publication en ligne, ou le fait que le premier ministre soit informé de la pénurie de logements ou des niveaux d’immigration contribuant à la…Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00512
Note d’information : « Entretien avec Susannah Goshko, haute-commissaire britannique au Canada », 20 juillet 2023, 2023-FDP-00100.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00517
Copies des rapports hebdomadaires de renseignement préparés pour le greffier du 1er août 2023 à ce jour (6 septembre 2023).Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00524
Note d’information : « Hassan Diab », 24 avril 2023, 2023-FDP-00057.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00526
Texte de tous les rapports produits par Advanis (dans le cadre du contrat no 35035-211260) concernant l'« Enquête sur les convictions, les attitudes et les comportements des Canadiens en matière de changement climatique au fil du temps ».Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00530
Tous les documents faisant état d’une discussion ou d’une étude sur les prix potentiels du carbone par tonne au niveau fédéral après l’année 2030. Veuillez limiter la divulgation aux documents émis entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023
Req # A-2023-00538
Une copie du rapport réalisé par Richard Dicerni concernant Bibliothèque et Archives Canada. Ce rapport a été produit à la demande du Bureau du Conseil privé en 2013. La version finale a donc été remise au BCP en 2013, ou 2014.Organisation: Bureau du Conseil privé
octobre 2023