À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 100 dossier(s)
Req # A-2021-040
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2021
Req # A-2021-008
La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du…Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22…Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les…Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Req # A-2021-025
Les documents d’information ci-après préparés en mai 2021 : C21-2422 Implementation of InfoCollab Cafés; E21-0579 Annual Report - Meeting with the Leader of the Official Opposition of Canada and the leader of the Conservative Party of Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
juillet 2021
Req # A-2021-003
Des données ou des rapports (les versions définitives ou les plus récentes uniquement) sur le taux d’utilisation du code de congé 699 avant la pandémie (du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2019), par exemple des renseignements qui indiquent le taux d…Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2021
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2020-046
« L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mars 2021
Req # A-2020-038
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes passés pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services…Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-039
Veuillez fournir tous les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021