À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 700 dossier(s)
Req # A-2021-00097
Le personnel de la CCSN a effectué un examen préalable à l’autorisation du conteneur de combustible usé (CCU) Mark II de la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN) et a publié un résumé sur le site Web de la CCSN. Veuillez fournir l’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2022-00098
Veuillez fournir toutes les communications produites entre le 31 mai 2000 et le 31 décembre 2022 et reçues par la présidente, l’un des vice-présidents, le conseiller exécutif, le secrétaire de la Commission et le Bureau de la vérification, de l’…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2022-00123
Lors d’une présentation tenue le 3 novembre 2022, le personnel de la CCSN a présenté une évaluation du risque lié à la détérioration des tubes de force. Le personnel de la CCSN a conclu que « le type de défaillance du tube de force qui pourrait…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00026
Fournir l’analyse des causes profondes soumise à la CCSN par les Laboratoires Nucléaires Canadiens dans la lettre WLD-CNNO-23-0026-L, le ou vers le 19 juin 2023, le document porte probablement le numéro WLD-514000-RCA-001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir tous les documents d’information préparés et transmis à la présidente en mai 2023 incluant, et sans s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez fournir une liste des mesures de suivi produites par l’Équipe de direction de la CCSN en mai 2023. Veuillez inclure tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information, les…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00030
Tout matériel, correspondance, données, rapports, etc. liés au projet de recherche épidémiologique d’Eldorado et/ou [noms non divulgués], le prédécesseur de la recherche épidémiologique de la CCSN sur les travailleurs des mines d’uranium de la…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00031
L’ensemble des rapports, de la correspondance, des données, etc., créés par ou liés à SENES Consultants Limited, plus particulièrement ce qui concerne l’épidémiologie et l’extraction d’uranium du 1er janvier 1980 au 31 décembre 2001.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00036
Achat fait par Lilly Creek Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [noms non divulgués] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT E1/2 LT 27 CON 4 OPS; PT W1/2 LT 27 CON 4 OPS AS IN R329505 N OF…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023
Req # A-2023-00037
Achat fait par [noms non divulgués] (l’« acheteur ») auprès de 1228781 Ontario Limited (le « vendeur ») PT LT 18, PL 3759 , PART 1 , RS410 , EXCEPT PT 2 EXPROP PL 8257 ; SCARBOROUGH, VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 06495-0003 (LT) 759 Warden…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
août 2023