Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 700 dossier(s)

Req # A-2020-00006

Pour les centrales de Pickering-A et Pickering-B et les systèmes communs aux 2 centrales pendant les périodes de panne totale d'électricité du 14 au 28 août 2003 : manuel(s) d’exploitation ou manuel(s) de conception de la barre de transfert…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00009

Titres des ingénieurs du système de BTIC à Pickering-A et Pickering-B, et des systèmes complexes (systèmes communs) des 2 centrales pour la BTIC au moment de la panne totale d'électricité (du 14 au 28 août 2003), veuillez fournir les…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

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juillet 2020

Req # A-2020-00010

Programme de formation d’ingénieur pour le système de BTIC en place au moment de la panne d’électricité totale (du 14 au 23 août 2003), veuillez fournir les renseignements suivants : Analyse des tâches de l’approche systématique à la formation,…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00013

Puissance neutronique et puissance thermique de Pickering-A et Pickering-B : Graphique de la puissance neutronique juste avant et immédiatement après le début de la panne totale de courant, au cours de la semaine suivante. Graphique de la puissance…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00014

EXAMENS DE LA CONCEPTION DE SYSTÈME DE BTIC (RISQUES) ET DOCUMENTATION SUR LA CONCEPTION DE LA BTIC DE LA CCSN pour le système en place au moment de la panne totale de courant; documents sur la BTIC conservés par la CCSN et fournis par OPG et…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

63 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00015

Résultats des essais de mise en service de la BTIC, y compris les mesures de tension, de courant et de charge pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale de courant, les données de graphiques, c.-à-d. les mesures de tension, de…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00016

Les décisions finales concernant la disponibilité pour exploitation, y compris le contexte et les restrictions, la documentation, les approbations et les autorisations pour le système en place de BTIC au moment de la panne totale d’électricité. La…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00017

La documentation de disponibilité pour l’exploitation (DE) de la BTIC et décision finale de disponibilité pour le service (DS) ont été envoyée à l’unité centrale de répartition d’énergie d’OPG aux fins d’évaluations des réserves tournantes et de la…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

124 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00021

Évaluations des demandes de changement technique à la BTIC, y compris les commentaires qui ont été acceptés pendant toute la durée de vie du système de BTIC, évaluations des demandes de changement technique à la BTIC acceptées, y compris les…

Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire

0 page(s)
juillet 2020
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