À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2022-01430
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : VB8-07690; TB9-35294; TC1-03879; VC1-05266; VB9-03312; VC1-04539; TC1-05793; TB9-27570; TC1-15690; TB9-26046; TC0-04735; TB9-18541; TB9-35246;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01478
Les taux de demandes accueillies et rejetées par les commissaires Harsimran Kaur et Gloria Moreno de la Commission à la Section de la protection des réfugiés, plus particulièrement en ce qui concerne les dossiers des trois dernières années, en…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-01230
Copie des 30 dernières décisions de la Section d’appel de l’immigration et des 30 dernières décisions de la Section de la protection des réfugiés comportant l’expression « reconnaissance faciale ».Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-01320
Informations sur la rétention des employés à la Section de la protection des réfugiés de la région de l'est depuis janvier 2018: des données, les rapports et les statistiques sur les personnes qui ont quitté la SPR de la région de l'est,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00070
Copie de la transcription de tous les contrôles des motifs de détention (y compris la décision rendue) que la Section de l’immigration de la CISR a effectués pour les personnes qui ont été détenues au Centre de surveillance de l’immigration de Laval…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01180
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC1-01276, TC0-02985, TB9-29515, TB9-22955, VC1-04491, VC1-01993, VC1-01839, TC1-11061, TC1-10685, TC1-06787, TC1-07035, TC1-04578, TC1-02700,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00863
Je souhaite obtenir des copies des 30 décisions les plus récentes sur les appels d'une mesure de renvoi à la Section d'appel de l'immigration (SAI) qui comprennent l'une des expressions suivantes (avec des pronoms masculins) :…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00864
Types de dossiers : décisions anonymisées (dont les numéros de dossiers de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada). Sujet de la demande : 30 demandes d'asile les plus récentes qui comprennent l'une des…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00898
J'aimerais obtenir les objectifs de travail des commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) , le nouveau cadre d'évaluation des commissaires, les rapports de rendement régionaux et individuels (seulement les aperçus)…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00978
Veuillez fournir des copies électroniques caviardées des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TB8-32072; TB8-11538; MC1-00105; MC0-05461; MC0-03009; MB9-26410; MB9-19195; MB7-23221; VB9-03502; MB9-13609; TB9-19255; MB9-23336; VB9-08349…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2022