À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2020-01056
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris les décisions rendues) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mai 2020, où la personne en cause était une femme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01060
J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en novembre 2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00256
Veuillez fournir des copies électroniques des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : TB9-07470; TB8-26572; TB8-15381; TB8-19083; TB8-08387; TB7-12430; TB8-12629; TB8-28086; TB8-17140; TB9-01998; TB8-24395; MB7-01633; TB8-04402; TB8-14776…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00261
J'aimerais obtenir le plus de détails possible sur les statistiques relatives aux taux de reconnaissance à la SPR pour les demandes d'asile du Pakistan fondées sur la religion ahmadiyya (ou « ahmadie »). Plus particulièrement, j'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00262
J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2021-00266
Je vous écris pour demander officiellement de l'information sur les statistiques suivantes concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et séparés de leur famille qui ont présenté des demandes d'asile à la Commission de l'…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01616
Version électronique (Word, de Microsoft) de la description de travail de tous les postes à la CISR, y compris ceux de la SPR au bureau régional de l’Ouest (entre 2009 et le 19 mars 2021) — Agents des services au tribunal, personnel du greffe,…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00049
Veuillez me faire parvenir les renseignements statistiques sur les motifs pour lesquels la détention d’un immigrant prend fin : mise en liberté, renvoi ou tout autre motif. Veuillez ventiler les statistiques par année financière, de 2013 à 2019, et…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00147
Demande de documents concernant la révocation de la décision TB7-1985-1 à titre de guide jurisprudentiel. 1. L’ensemble des dossiers, des mémoires, des notes, des documents d’information et des communications pertinents, incluant, sans s’y limiter…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-00383
La présente demande porte sur toutes les décisions finales rendues à la lumière des allégations du ministre à l’égard de l’interdiction de territoire au titre de l’article 34 ou 35 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021