À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 209 dossier(s)
Req # A-2020-01681
Demande des documents suivants sur le poste d’agent de soutien décisionnel chargé des demandes d’asile : la description d’emploi, la liste des tâches et des responsabilités ainsi que tous les documents portant sur la justification de la…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01727
Je souhaite obtenir des renseignements sur le nombre de plaintes déposées par les membres de l'équipe de la haute direction de la CISR à l’égard d’un avocat auprès d’associations professionnelles des avocats ou de barreaux provinciaux depuis…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
avril 2021
Req # A-2020-01220
Le nom, la date de nomination et le bureau régional / le lieu de tous les commissaires de la Section d'appel des réfugiés de 2012 au 13 janvier 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01177
Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-01274
Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-05340; MB8-21731; TB7-23722; VB8-02905; TB7-25565; TB8-14474; TB8-10382; TB8-04624; TB8-07483; TB8-15262; MB9-…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2021
Req # A-2020-00436
Veuillez présenter les éléments de correspondance interne, les couriels et les communications écrites transmis par les commissaires de la Section de l’immigration au sujet de détenus de l’immigration vulnérables, notamment les rapports sur les…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-01124
Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB7-04392; TB8-17781; TB8-19949; TB9-01394; TB9-02835; VB8-04562; TB9-04813; TB9-02164; VB8-04811; VB9-00362; MB7…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00610
Tout message adressé à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) ou tout message ou document que celle-ci communique à propos des mesures d’atténuation prises à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) à l’égard…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00903
Copies de la note d’information portant le numéro de référence CH-19-446, Soutien de la CISR en ce qui concerne la formation des agents d'évaluation des risques avant renvoi. À l'exclusion des documents nécessitant des consultations avec…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-00907
Fournir une liste de tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, d’utilisation de logiciels pour la CISR qui ont été conclus entre le 1er avril et le 30 juin 2020, en précisant le nom du fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2020