À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 438 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00091
Veuillez fournir des chiffres à jour sur le montant total d’argent qui a été dépensé pour le Monument aux victimes du communisme – Le Canada, une terre d’accueil, en date du 27 juin 2023, ainsi que les estimations actualisées des coûts prévus.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00098
Veuillez fournir des dossiers indiquant les coûts définitifs engagés dans le cadre du projet de restauration de l’édifice du 7, rue Clarence, y compris une ventilation des coûts.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00105
On demande l’obtention d’une copie non expurgée du document de la CCN de 2021 intitulé « Un cadre de planification stratégique pour le portefeuille des résidences officielles », mentionné dans le rapport de la CCN intitulé « Revitaliser la résidence…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00108
Tous les comptes rendus de discussions entre les employés de la CCN et le CARFAC au sujet de la rémunération des artistes par la CCN, du 1er janvier 2022 au 21 juillet 2022. Se référer à ce reportage : https://tnc.news/2023/06/29/feds-spent-14k-dead…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Req # A-2023-00116
Le plus récent résumé et/ou le rapport des résultats (la version finale ou, s’il n’est pas disponible, la version provisoire) du consultant pour « l’Enquête origine-destination de 2022 » de la région de la capitale nationale. Plage de dates : du 1er…Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux du Sahtu
Req # A-2022-00046
Entente provisoire entre la CCN et Domtar en vue d'acquérir un terrain industriel aux iles des Chaudières et Albert, dans la rivière des Outaouais. Correspondance entre la CCN et Domtar à ce propos, et les instructions du gouvernement de ne pas…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents créés au niveau direction ou supérieur, ou émis à l'intention de ces niveaux, y compris les courriels, les notes, les procès-verbaux, les notes de breffage et les rapports, concernant le reboisement / la plantation d'…Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00056
Rapports financiers sur les couts et les revenus – concernant les couts encourus par la CCN après la tempête du 21 mai 2022 (le dérécho), et tout revenu généré par la tempête. Chercher du 21 mai 2022 au 5 juin 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023