À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2020-00042
Résidence du lac Mousseau : Montant dépensé pour le chalet des invités; les logements du personnel et de la sécurité; la restauration; les travaux d'aménagement paysager et du lac; les plans et les coûts de l'héliplateforme et de la zone…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00008
Le 6 avril 2017, le conseil d'administration de la CCN a voté pour approuver des projets d'aménagement par le secteur privé sur les îles des Chaudière et Albert dans la rivière des Outaouais - tous les documents, cartes, correspondance et…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00138
Tous les documents créés ou conservés par la CCN concernant la statue de Sir Arthur Doughty sur la rue Wellington à Ottawa. Je souhaite obtenir les documents de toutes les périodes possibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Obtenir un rapport par mois montrant les coûts totaux pour le chauffage du 24 rue Sussex et ce même si cette maison est inoccupée entre le 1re janvier 2016 au 31 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété,…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les…Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2020-00041
Depuis la dernière demande, pour la période du 1er mars 2019 au 12 mai 2020, les procès-verbaux non publiés (ou non publiés intégralement sur le site Web de la CCN) des réunions du conseil d'administration, du Comité directeur et du Comité de…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2020-00048
Fournir des copies de tout document faisant état d'un financement ou d'un soutien (contributions financières ou non monétaires de soutien), fourni par d'autres ministères ou organismes pour des rénovations ou des améliorations…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021
Req # A-2021-00115
Fournir un rapport général sur les coûts réels des rénovations, de l'ameublement intérieur, des améliorations, de la construction et de l'entretien de la résidence officielle du premier ministre, connue sous le nom de Rideau Cottage, entre…Organisation: Commission de la capitale nationale
novembre 2021