À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2021-00027
Copie de l’évaluation environnementale stratégique finale produite par la CCN au sujet du Plan du parc riverain de la berge sud de la rivière des Outaouais.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00085
Tous les dossiers et les rapports génériques sur les dépenses réelles échangés entre le 13 juillet 2017 et le 12 août 2020 entre des cadres à l'échelon du directeur, du vice-président ou du premier dirigeant au sujet des projets suivants…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00109
Documents relatifs à la construction/rénovation du secteur Pontiac du parc de la Gatineau, à l’exclusion de la résidence du premier ministre au lac Mousseau (de septembre 2018 au 5 octobre 2020) et renseignements concernant le pont du ruisseau de la…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00117
Toute la correspondance concernant les coûts relatifs à Stornoway (résidence officielle du chef de l’opposition officielle), y compris les reçus ou les factures et la correspondance entre le personnel de la CCN et le cabinet du chef entre le 21…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00142
Accord relatif à la concession du ruisseau Patterson.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00007
Copie d'une étude des terrains de la Ferme Moore ainsi que des terrains au nord de la rue Gabriel-Lacasse. Cette étude, complétée par la firme d'urbanistes Biancamano Bolduc de Montréal, a été produite vers la fin des années 1990 et le…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00010
Images photographiques (5) de la grange d’entreposage provenant du dossier A-2020-00070 (relevé des substances désignées, grange d’entreposage, lac Mousseau, parc de la Gatineau, Québec).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00033
Courriels, notes d’information, etc. échangés entre la CCN et le Bureau du Conseil privé au sujet de l’état des résidences officielles du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage et lac Mousseau) entre janvier 2019 et le 11…Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00156
Les dossiers allant du 14 août 2018 au 30 novembre 2020 faisant référence à l’obligation légale de tenir des consultations entourant le projet d'aménagement Zibi pour la chute des Chaudières et les îles d'Ottawa et Gatineau environnantes.…Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2020-00161
Démolition et reconstruction, en septembre 2020, du pont enjambant le ruisseau de la Loutre, chemin Pellerin, dans la municipalité de Pontiac.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021