À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2021-00039
« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B :…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00044
Toutes les communications électroniques faites par le président du CRTC, Ian Scott, et le personnel du CRTC, entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement, ainsi que tous les enregistrements d’appels téléphoniques et les registres…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00069
Deux employés particuliers du CRTC reçoivent régulièrement des rapports de Pelmorex Corp concernant le Système national d’alertes au public (SNAP) et le conseil d’administration du SNAP. Du 15 avril 2020 au 15 avril 2022, veuillez divulguer les…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00079
Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00070
Le 2 février 2022, des représentants de la société Pelmorex ont rencontré les deux responsables suivants du CRTC : Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications, et Ian Scott, président et premier…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022