À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2021-00073
Le 18 mai 2022, le CRTC a comparu devant le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes et le président du CRTC a indiqué: « Plus de 100 employés ont travaillé dans une série de groupes de travail pendant plus d’un an pour…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00074
Le 18 mai 2022, le président du CRTC a indiqué au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes que plus d’une centaine d’employés du CRTC avaient été affectés à des groupes de travail pour se préparer à l’adoption du projet de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00075
Veuillez fournir pour l’exercice 2022-2023 en cours: a) une liste des comités dont les membres avec ou sans droit de vote sont constitués de commissaires et qui sont ou ont été établis en vertu des règlements administratifs du CRTC; b) les dates…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00001
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la Décision 2000-1, au paragraphe 92, le CRTC a déterminé que le…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2022-00002
Le paragraphe 25(1) de la Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « remet au ministre un rapport » sur toute contravention aux conditions de licence de la SRC. Dans la décision CRTC 2001-530, le CRTC a conclu, au paragraphe 8 que CBM-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00002
Tous les documents internes et externes ou la correspondance entre Shaw Communications Company, Rogers Communications Inc., des membres du public ou des tiers et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») au…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00021
Renseignements au sujet des réunions et les communications de Rogers avec le président du CRTC, Ian Scott, à cinq dates précises entre 2017 et 2021. Plus précisément : le lieu de chaque réunion, les participants à chaque réunion, les ordres du jour…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00049
Je demande tous les documents écrits et électroniques au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes qui mentionnent ou discutent les termes suivants. La période s’étend du 1er janvier 2012 au 10 janvier 2022. – Festival…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00055
Tous les documents relatifs à l’utilisation par le président du CRTC, Ian Scott, des véhicules ou voitures du CRTC au sujet des destinations associées à l’utilisation des véhicules, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date de…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00056
J’aimerais obtenir des renseignements concernant les métadonnées de l’entrée du calendrier du président du CRTC, Ian Scott, pour sa réunion du 19 décembre 2019 avec Bell, fournis par le CRTC dans une demande d’accès à l’information et protection des…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022