Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2023-00126

Coûts de carburant et de logistique pour la livraison d’équipement et de fournitures en Ukraine entre le 1er février 2022 et le 18 mai 2023. Indiquer les catégories de dépenses, la date, le fournisseur et l’emplacement des dépenses.

Organisation: Défense nationale

63 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00307

Dossier 2128 du Comité des chefs d’état-major (CSC), p. ex. CSC 2128:1 de la salle d’indication interarmées entre les années 1950 et 1960

Organisation: Défense nationale

8 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00560

Documents relatifs à la lettre et aux allégations de Larry Maguire adressées à la ministre Anand concernant les phénomènes aériens non identifiés (PANI) du 1er mars au 24 juin 2023

Organisation: Défense nationale

86 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00937

POL2023-0005654 – Loi sur Investissement Canada – cas d’investissement étranger – 26 juin 2023

Organisation: Défense nationale

7 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-00942

Temps moyen entre la présentation d’une demande d’emploi militaire et la confirmation d’une liste d’instruction élémentaire pour tous les GPM entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-01055

Toute la documentation relative à l’invocation du « changement de situation » (cote de sécurité) dans l’ensemble de l’ARC. Du 1er janvier 2020 au 1er septembre 2023

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-01143

Allocations budgétaires et dépenses annuelles des cadets et des RJC pour 2017-2022.

Organisation: Défense nationale

936 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-01480

FIN2023-0007264 – Modification des modalités du Programme de contribution de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord – 18 septembre 2023

Organisation: Défense nationale

86 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-01495

Dossiers fournis au ministre de la Défense du 1er janvier au 6 novembre 2023 sur l’acquisition d’une flotte d’avions de chasse F-35. Plus précisément, tout ce qui mentionne « 73,9 milliards de dollars ».

Organisation: Défense nationale

31 page(s)
novembre 2024

Req # A-2023-01684

Nombre de griefs déposés par des membres civils ou militaires alléguant des problèmes de santé mentale, d’inconduite sexuelle ou de harcèlement sexuel au sein de l’Aviation royale canadienne (ARC) entre le 1er janvier 2019 et le 5 décembre 2023.…

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
novembre 2024
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