Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2024-01275

Documents concernant la diminution de la faune dans le polygone de tir aérien de Cold Lake (CLAWR) du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01280

Documents relatifs à la réunion virtuelle organisée par la 2 EPFC le 21 octobre 2021

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01284

Documents rédigés par des stagiaires du Collège des Forces canadiennes (Toronto) et du Collège militaire royal (Kingston) concernant la Loi sur l’accès à l’information comme sujet principal, du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01306

Dossiers et historique concernant le véhicule Bombardier iltis vin # Bi03058688795,

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01314

Registres des factures payées émises par Nutone Cleaners Ltd. dans le cadre du contrat W0142-23X005/Doc3408513505 (services de buanderie pour la Base des Forces canadiennes Suffield [Alberta]), du 1er février au 15 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01315

Dossiers statistiques concernant les aiguillages vers des spécialistes effectués par les Services de santé des FC, du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

18 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01323

Dossiers financiers des paiements fonciers du SMA(IE) et de la BFC Petawawa à la ville de Petawawa de 2015 à 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01325

Pour l’Armée canadienne et le SMA(Mat), du 1er janvier 2023 au 15 octobre 2024, fournir le plan de distribution des lunettes de vision nocturne Sophie Ultima au sein de l’Armée canadienne (unités, lieu et quantité) dans le cadre du projet de…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01327

Documents concernant la présentation de la candidature du colonel honoraire de l’École des pompiers et de la défense CBRN des Forces canadiennes (EPDCFC) au DHP, Directeur – Nominations supérieures, du 1er avril 2019 au 17 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

13 page(s)
novembre 2024

Req # A-2024-01343

Documents stratégiques du DGRAS demandant une ACS+ sur les nouvelles structures salariales afin de déterminer l’effet discriminatoire imprévu et/ou demandant des conseils juridiques du 1er janvier 2015 au 8 octobre 2024

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
novembre 2024
Date de modification :