À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4358 dossier(s)
Req # A-2021-01261
Fournir les copies de tous les documents produits par ou pour le Commandement des opérations interarmées du Canada ou en leur possession, qui mentionnent Rebel News/The Rebel ou Ezra Levant, depuis le 1er janvier 2020Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01245
23-09-2016 - 23-09-2021 Nombre de plaintes pour inconduite sexuelle et d’enquêtes sur l’inconduite sexuelle dans les FAC et au MDN qui ont abouti à un verdict de culpabilité; recherche de données statistiquesOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2018-01912
Toute la correspondance à ou de Patrick Finn, SMA(Mat), l) entre les dates du 1er décembre 2018 et du 24 janvier 2019.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00039
La ventilation ou le nombre (combien) d’employés s’étant identifiés comme appartenant à une minorité visible. Je ne demande pas de renseignements permettant d’identifier des personnes, seulement le nombre total de personnes s’étant identifiés comme…Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-00287
Tous les dossiers (incluant, entre autres, les rapports, les télécopies, les courriels et les entrées au journal de bord) concernant les opérations menées par le 413e Escadron de Transport et de Sauvetage les 3 et 4 sept. 2018.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01022
Copies de tous les dossiers conservés à la BFC Comox/19e Escadre entre le 1er janvier 1999 et le 13 août 2021 qui mentionnent l’une ou l’autre des choses suivantes : OVNI, PANI, Chris Rutkowski et/ou CIRVIS.Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2021-01134
Demande de copies des avis d’appels d’offres et des demandes de propositions avec toutes les modifications et les autres documents concernant les deux contrats suivants qui ont été attribués sur Achats et Ventes. Numéros de contrat W8484-21ML36/001/…Organisation: Défense nationale
octobre 2021
Req # A-2020-01421
POL2020-0001002 : Présentation d’AMC sur la ChineOrganisation: Défense nationale
octobre 2021
octobre 2021
Req # A-2021-00293
Recherche les directives et les ordres approuvés associés à l’opération HONOUR dans les FAC entre 2015 et 2021, y compris les ordres d’opération et les ordres fragmentaires signés par le chef d’état-major de la Défense et le chef du personnel…Organisation: Défense nationale
octobre 2021