Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00004

Tous les paiements effectués à 1820470 Alberta Ltd. (faisant des affaires sous le nom de The Little Alteration Shop) relativement au contrat nº W0127-19P009/001/STN depuis le début du contrat jusqu’à ce jour. Une liste de tous les contrats d’…

Organisation: Défense nationale

27 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00007

Une copie de la version préliminaire et de la version finale (2015) du rapport du SNEFC/JAG sur les allégations selon lesquelles le lieutenant-général Jonathan Vance (promu général ultérieurement) a eu une relation inappropriée pendant son…

Organisation: Défense nationale

452 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00010

Des exemplaires des rapports sommaires, notes de service et notes d’information préparés par le SNEFC qui concernent les décisions d’ouvrir des enquêtes sur le général J. Vance, l’amiral A. McDonald ou le vice-amiral H. Edmundson. Les notes de l’…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00023

Une liste à jour de toutes les femmes membres des FC qui détiennent le grade de colonel (ou l’équivalent) ou un grade supérieur; l'armée (Armée de terre, Marine ou Force aérienne) doit y être indiqué.

Organisation: Défense nationale

1 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00030

Fournir des documents (p. ex., courriels, rapport ou résumé détaillé) liés au rapport d’audit produit ou au service d’audit fourni par Deloitte le 5 juillet 2016.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00033

Directive du CEMD et de la SM pour les activités des FAC/MDN dans le contexte de la COVID-19 (posture pour l'hiver 2021) 2021-02-24 Ref no : SJS2021-0002002 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

118 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00037

Fournir les documents suivants : courriels (les courriels internes et les courriels échangés entre le gouvernement et Deloitte), documents de préparation, présentations PowerPoint, rapports, projections, recommandations, résumés et documents…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00043

Note d'information pour le ministre de la Défense Nationale sur la stratégie de l’arctique 2021 du département de la marine des États-Unis 2021-02-17 Ref no : POL2021-0000343 Reçu par le ministre Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

6 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00044

Note d'information pour le sous-ministre : effets sur le Canada si la Russie se retire du traité "« CIEL ouvert»'' 2021-02-02 Ref no : POL2021-0001039 Reçu par le sous-ministre Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

2 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00046

Conduite professionnelle au sein de l'arc 2021-02-10 Ref no: RCAF2021-0001485 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationale

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
mai 2021
Date de modification :