Organisation: Défense nationale
Année: 2021
Mois: mai
Numéro de la demande: A-2021-00010
Résumé de la demande: Des exemplaires des rapports sommaires, notes de service et notes d’information préparés par le SNEFC qui concernent les décisions d’ouvrir des enquêtes sur le général J. Vance, l’amiral A. McDonald ou le vice-amiral H. Edmundson. Les notes de l’enquêteur sont exclues de cette demande.
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