Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00202

Tous les documents concernant les événements indiqués ci-dessous. Le 25 juillet 2011, vers 1212 (UTC), NAV CANADA a reçu un rapport du vol UAL965 de United Airlines faisant état d’un incident au-dessus de la mer du Labrador, au large de la côte nord…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00204

Tous les documents détenus par le personnel de la BFC Petawawa liés à la Journée du chandail orange, du 15 septembre au 15 octobre 2020.

Organisation: Défense nationale

28 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00208

Tous les documents concernant les événements indiqués ci-dessous. Le 24-02-2015, vers 0710 (UTC), NAV CANADA a reçu un rapport de la GRC faisant état d’un incident s’étant produit dans les environs d’Invermere, en Colombie-Britannique, et a transmis…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00210

Du 15 juillet 2015 au 31 mars 2021, tous les documents détenus par le CEMD ou l’état-major et une personne nommée relativement aux frais de garde d’enfants, à la pension alimentaire pour enfants, à la politique de remboursement des dépenses liés aux…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00239

Les documents portant sur des camps de prisonniers de guerre en Alberta, soit le camp nº 130, à Seebe, le camp nº 132, à Medicine Hat, le camp nº 133, à Ozada, le camp nº 133, à Lethbridge, et le camp nº 135, à Wainwright. L’emplacement exact des…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00264

Tous les documents (notamment les dossiers et les notes, dont les notes de service, ainsi que les procès-verbaux de réunion) en la possession du ministère de la Défense nationale qui portent sur le transfert du NCSM OJIBWA du ministère de la Défense…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00265

Tous les rapports MERINT détenus par le MDN/les FAC qui ont été créés entre le 1er janvier 2010 et aujourd’hui. Certains (mais pas tous) de ces rapports émaneraient de la Garde côtière canadienne et/ou de Pêches et Océans Canada.

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00267

Le nombre de plaintes, de poursuites judiciaires en cours, réglées et non certifiées, ainsi que de griefs et/ou de violations contre le MDN de la part de fonctionnaires noirs, qui se sont désignés comme noirs, pour discrimination et manque de…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00272

Des exemplaires de toutes les factures payées à Ontario Incorporated (faisant des affaires sous le nom de Midtown Cleaners) relativement à l’offre à commandes W0107-21EM02-001-PET (Service de blanchisserie et de nettoyage à sec) depuis le début du…

Organisation: Défense nationale

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mai 2021

Req # A-2021-00285

Tous les documents envoyés, reçus ou détenus par l’Adjum Bob LeCompte le 14 septembre 2007 ou mentionnant ce jour.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021
Date de modification :