Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4238 dossier(s)

Req # A-2021-00288

Les entrées au journal du 14 septembre 2007 des unités, escadrons, groupes et personnes, entre autres, stationnés à la BFC North Bay/22e Escadre North Bay.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00290

Tous les documents conservés à la BFC Comox/19e Escadre Comox datant du 1er janvier 2000 à aujourd’hui et contenant l’un ou l’autre des termes suivants : observations aériennes inhabituelles, rapports d’ovnis, observations de renseignements d’…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00292

Tous les documents de 2017 à aujourd’hui détenus par le ministre de la Défense nationale et/ou le ministère de la Défense nationale et contenant l’un ou l’autre des termes ou noms suivants : Advanced Aerospace Threat Identification Program,…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00339

Les documents indiquant le montant total du remboursement versé par le premier ministre Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada pour l’utilisation d’aéronefs gouvernementaux du 22 octobre 2020 à la date de réception de cette demande. Classer…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-00382

Tous les documents, renseignements et courriels détenus par la 1 DAC, la 22e Escadre, la 19e Escadre et la 4e Escadre qui datent du 1er janvier 2017 au 10 mai 2021 et contiennent le terme suivant : Advanced Aerospace Weapon Systems Applications…

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2017-00164

Documents relatifs aux demandes des médias entre le 19 janvier 2017 et le 3 mai 2017 concernant la torture et les allégations de torture ou d’abus dans le cadre d’exercices d’entraînement militaire par des soldats en service ou retraités.

Organisation: Défense nationale

854 page(s)
avril 2021

Req # A-2017-01018

Tous les documents qui résument la disponibilité opérationnelle des aéronefs CH-149 Cormorant pour les missions de recherche et de sauvetage, y compris les périodes où les aéronefs n’étaient pas disponibles entre le 1er janvier 2015 et le 31 août …

Organisation: Défense nationale

33 page(s)
avril 2021

Req # A-2018-00482

Les documents d’information et les correspondances sur les Canadiens soupçonnés d’avoir des liens avec le groupe de l’État islamique qui seraient décédés en Syrie et en Irak depuis le 1er janvier 2014.

Organisation: Défense nationale

42 page(s)
avril 2021

Req # A-2018-02158

Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les Services…

Organisation: Défense nationale

196 page(s)
avril 2021

Req # A-2018-02236

Copies de tous les dossiers – générés par SOFCOM ou ADM-FIN qui analysent, évaluent ou examinent l’administration financière de CJIRU. La portée de la recherche devrait être limitée aux années civiles 2015-2018.

Organisation: Défense nationale

406 page(s)
avril 2021
Date de modification :