À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4238 dossier(s)
Req # A-2024-00976
Documents concernant les véhicules de patrouille (VBTP) en Lettonie, y compris la correspondance à la suite de mon courriel du 31 août 2024 aux personnes nommées.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-00977
Versions 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 du Manuel des coûts standard (chapitre sur la force aérienne). Dates : du 1er janvier 2022 au 5 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01016
Documents sur le montant total payé à Nutone Cleaners Ltd pour le contrat résultant de la demande de propositions W0142-23X005/Doc 3408513505, pour la période du 1er septembre 2022 au 30 août 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01020
Documents du CPM et du DGCM qui autorisent le DCM à préparer ses propres ordres permanents d’unité. Dates : du 1er avril 2022 au 13 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01030
Copie de la liste des projets pétroliers pour les ULR de l’Agence de logement des Forces canadiennes qui est située à la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse. Dates : du 1er janvier 2023 au 15 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01036
Tous les documents et statistiques de base de données montrant les libérations de type 5F (personne inapte à continuer son service militaire) entre le 1er janvier 2019 et le 16 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01079
Documents du commandant de l’Armée canadienne qui traitent du retrait ou de la modification de l’indemnité de service en campagne. Dates : du 1er juin 2024 au 21 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01080
Liste complète des ULR et des logements familiaux qui sont inoccupés pendant au moins 12 mois consécutifs à la 14e Escadre Greenwood, en Nouvelle-Écosse. Dates : du 1er juin 2023 au 22 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01093
Liste des personnes qui ont accédé au document « DMCA Tracking » dans le dossier « DMCA » de l’adjudant du QG, sur le site SharePoint du 1er Bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry. Dates : du 1er octobre 2021 au 24 septembre 2024.Organisation: Défense nationale
octobre 2024
Req # A-2024-01126
Tous les documents relatifs à l’état des opérations de la Deuxième Force opérationnelle interarmées dans les régions de l’ex-Yougoslavie, entre le 1er août 1990 et le 1er août 1999.Organisation: Défense nationale
octobre 2024