Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1628 dossier(s)

Req # A-2019-03623

Document d’information 2019 NHQ 004649 « Compte rendu des décisions de la téléconférence de la Table des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux d’oct. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-03657

Document d’information 2019 MSBU 001399 « Réunion avec le maire de Calgary Naheed Nenshi ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-03767

Liste des fichiers de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité dans les dossiers suivants et leurs sous‑dossiers : Soutien des comités techniques, Mandats des comités techniques, Procédures des comités, Élaboration des…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02394

Note d’information 2019 NHQ 003740 « Nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

20 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03591

Document d’information 2019 NHQ 000496 « Le point sur les postes vacants et le sondage sur les salaires ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-03636

Document d’information 2019 NHQ 005062 « Séance d’accueil des ministres aux Fêtes de 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02382

Note d’information 2019 NHQ 003865 « Résultats de la réunion des ministres du Travail et de l’Emploi du G20 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-02760

Documents relatifs aux demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail faites par Secrest Organics/Secrest Organic Produce ou en son nom de 2015 au 13 nov. 2018.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

731 page(s)
mars 2020

Req # A-2018-03636

Toutes les évaluations de l’impact sur le marché du travail, les demandes et les permis du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale effectués par Irving Shipbuilding, J. D. Irving et toute autre…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

7928 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00121

Lignes directrices, manuels, directives et manuels de formation utilisés par la Direction générale des services d’intégrité et ses employés pour effectuer des inspections des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers…

Organisation: Emploi et Développement social Canada

38 page(s)
mars 2020
Date de modification :