À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2022-02642
Note d’information 2022 AC 002163 « Le point sur les prochaines étapes : engagement du budget 2022 visant l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2022-02647
Note d’information 2022 AC 002411 « Demande de financement de contribution pour l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2022-03766
Tous les manuels opérationnels, les directives et les politiques concernant les inspections de conformité des employeurs dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2022-03782
Les renseignements demandés sont tous les renseignements liés aux enquêtes ou aux décisions de compétence concernant la Peter Ballantyne Cree Nation Health Services Inc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00005
Fournir tous les examens d’EDSC des protocoles du SCRS relatifs à la COVID-19 et toutes les évaluations d’EDSC selon lesquelles le SCRS a respecté ses obligations en vertu des exigences de l’ASPC concernant la COVID-19. Période visée : de janvier …Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00023
Information sur la redistribution de fonds par TeamWork et le partenariat local d’immigration Windsor-Essex (WE-LIP) décrite dans l’entente de financement avec EDSC et communications entre les organismes qui présentent une demande concernant l’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00218
Veuillez fournir le nom et une brève description de tout programme, secteur d’activité et prestation de services pour lesquels EDSC utilise l’IA en 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00226
Nombre de plaintes par des employés d'Air Canada concernant du harcèlement du 1er janvier 2012 jusqu'au 27 avril 2023. Tous les rapports concernant du harcèlement. Plaintes en matière de santé et sécurité au travail faisant mention d'…Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00583
Note d’information 2023 UBSM 000200 « Événement virtuel "La Grande croquée" ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00587
La politique du calcul du revenu pour les fins du supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint en présence d'un retrait FERR entrée en vigueur en février 2004.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juillet 2023