À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1628 dossier(s)
Req # A-2022-03359
Note d’information 2022 NHQ 000898 "Audit de rendement de la transition juste vers une économie à faibles émissions de carbone".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-03368
Des précisions sont nécessaires au sujet de la détermination du Partenariat canadien pour l’agriculture à bas salaire pendant l’étude d’impact sur le marché du travail. Pouvez-vous nous transmettre tout guide détaillé connexe qui nous permettrait d’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02425
2022 MSBU 000861 "Nouveau processus d’aide-mémoire du SCT".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02961
2022 NHQ 065745 "Renouvellement de la Stratégie fédérale en matière de données".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02654
Note d’information 2022 NHQ 001972 "Appuyer la sélection des membres du groupe de référence externe de l’Initiative des communautés noires du Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-00119
Décisions rendues par Emploi et Développement social Canada concernant les plaintes relatives au travail en vertu du CCT 127.1 et les refus de travailler en vertu du CCT 128, pour la période allant de 1999 au 8 avr. 2022, par le personnel de l’…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02602
Tous les documents, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages WhatsApp, les messages Slack, la correspondance, les notes de service, les notes d’information, les contrats, les ententes de financement, les…Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02317
Note d’information 2022 LABOUR 000741 "Document de travail sur les congés payés pour fausse couche ou mortinaissance".Organisation: Emploi et Développement social Canada
février 2023
Req # A-2022-02167
Je cherche à obtenir le manuel des politiques du Programme canadien d’aide financière aux étudiants. Il pourrait être appelé autrement, mais c’est le manuel des politiques actuel qui donne l’interprétation des modalités du Programme canadien de…Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023
Req # A-2022-02722
Du 18 mai 2022 au 26 nov. 2022. Veuillez fournir un aperçu ou une liste de vérification de tous les documents ou rapports que doit remplir un agent de Service Canada avant de fermer un dossier de demande d’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2023