Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 174 dossier(s)

Req # A-2019-00053

Obtenir les plus récents mémos et toutes Périodes de Questions qui ont été préparés pour la ministre des Femmes et Égalité des genres Canada qui se rapportent aux mutilations génitales féminines, aux excisions ou aux circoncisions féminines des…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

42 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00049

Veuillez me transmettre la note d’information suivante : no de réf. : MR2021-00241 – réunion avec les ministres pour [caviardé].

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

12 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00058

Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

95 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00059

Transmettez des copies électroniques de tous les documents, y compris des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des demandes de propositions, des contrats, des copies définitives d’ententes de financement, des notes d’…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

192 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00003

Nous réalisons une étude afin de montrer comment les demandes d’accès à l’information sont traitées aux quatre coins du pays. Pour ce faire, nous demandons des renseignements sur la gestion de ces demandes par votre bureau. Veuillez nous transmettre…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

10 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00016

Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi interne suivants : CO2017-00066

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

40 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00056

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00057

Titre de la note d’information : Table ronde sur la violence fondée sur le sexe dans les établissements postsecondaires avec Farrah Khan et des étudiants , 2021-08-09, #MR2021-00234.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

11 page(s)
avril 2022

Req # A-2021-00061

Je demande toutes les copies de documents d’information (notes, notes de service, présentations) préparés pour la ministre et la sous ministre de septembre 2021 à la date la plus récente concernant la promesse électorale des libéraux de révoquer le…

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

0 page(s)
avril 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

mars 2022
Date de modification :