À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 14423 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Req # A-2024-00009
Les documents contenus dans les fichiers suivants: A674 Gestion, conservation et disposition de documents : - Dossier 2 – documents historiques - Dossier 2-1 – déclassement ou déclassification (de documents historiques) - Dossier 2-2 –…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00049
Copies des notes d’information suivantes : -24-3522 – Stratégie en matière d’IA du CST -24-3529 – Lettre au commissaire au renseignement sur les incidents de conformité -24-3563 – Demande de réorganisation de l’équipe de haute direction du…Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00055
Tous les documents liés à l’Opération FENCE POST.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00060
Tous les documents PowerPoint classifiés préparés par ou à l’intention de la direction des évaluations, des rapports et des plans liés aux menaces du Centre pour la cybersécurité en 2024.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
février 2025
Req # A-2024-00020
Veuillez transmettre tout le matériel fourni aux étudiants lors d'une session du CSPS pour le Programme de développement du leadership exécutif destiné aux gestionnaires (EX-04 et 05), qui s'est rendu à Washington en mai 2024.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2025
Req # A-2024-00021
Fournir tous les matériaux de cours actuels utilisés par l'École pour enseigner les droits humains nationaux et internationaux aux fonctionnaires.Organisation: École de la fonction publique du Canada
février 2025
Req # A-2023-01135
Demande visant à obtenir l’ensemble des motifs et des décisions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) concernant des demandes d’asile présentées au titre de l’article 96 ou de l’article 97 de la Loi sur l’immigration et la protection des…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
février 2025