À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-10121
Information fournie au commissaire au sujet de l’état de la plainte relative aux droits de la personne qui se trouve à l’étape du tribunal; 5 mai 2023; numéro de référence : 23-001035; du 2023-05-01 au 2023-05-31.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11135
Veuillez fournir tous les frais payés aux anciens premiers ministres pour les bureaux, le personnel, la sécurité et toutes les autres dépenses. Ventilation des coûts par année et selon le premier ministre, depuis 2010. Du 2010-01-01 au 2023-10-04.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11171
Liste des déploiements de l’équipe du GTI du district du Nord, nombre de membres déployés, emplacement (nom de rue et îlot, ville), raison du déploiement. - nombre de membres déployés au GTI du district du Nord, GRC de Prince George C.-B. , Smithers…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-11911
J’aimerais recevoir des données sur la circulation (vitesse et nombre de voitures avec heures et dates) recueillies par les Citoyens en patrouille. Du 2021-01-01 au 2023-10-27Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12039
Numéro de référence : 23-002280. Organization : Gendarmerie royale du Canada. Secteur : Dirigeant principal des finances et de l’administrationOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12071
Emplacements : Manitoba et aéroport Pearson (GTA); du 2022-01-12 au 2023-01-12; détails : Toutes les séquences vidéo de la famille Patel pendant qu’ils étaient à l’aéroport Pearson le 12 janvier 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12173
Le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou du harmaol ou de l’harmaline est actuellement réglementé en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances du Canada; quels sont les politiques, procédures, protocoles d’arrestation,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12211
Vidéo sur la sécurité routière : copie du plan conceptuel, rapports, correspondances, marketing, notes de production, scripts, fournisseurs de biens/services pour la production, paiements individuels, réactions à la vidéo sur les médias; du 2022-01-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-12379
Politiques et procédures écrites actuelles concernant l’application des règlements concernant le thé Ayahuasca contenant du DMT et/ou de le harmaol et de l’harmaline au Canada, les politiques et procédures générales, les protocoles d’arrestation ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023
Req # A-2017-09973
La société minière canadienne Ivanhoé Mines Ltd. (maintenant connue sous le nom de Turquoise Hill Resources Ltd.) et leurs transactions commerciales au Myanmar du 1er janvier 1996 à la date à laquelle la présente demande est traitée.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2023