À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Versions complètes de toutes les notes d’information du renseignement de la Division E de la GRC (C.-B.) portant sur la réponse de la GRC et d’autres groupes suite à la Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité en C.-B.…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-02737
Toute communication entre la GRC et Coastal Gaslink Pipeline Limited Partnership, Coastal Gaslink Pipeline Ltd., TC Énergie ou Forsythe Security au sujet des activités de protestation sur le pipeline de Coastal Gaslink entre le 1er janvier 2019 et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-06904
Lieu : Services juridiques de la GRC, Direction générale. De 2021-06-30 à 2023-06-09. Fournir le nombre d’ententes de non-communication qu’a conclues la GRC de 2020 au 9 juin 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-06932
Coûts liés à l’entretien et aux dépenses ménagères de la résidence du premier ministre au lac Harrington ainsi que de tout bâtiment ou poste avancé de la GRC entre 2020-01-01 et 2023-06-10.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2023-08506
Enquête de la GRC au sujet d’OceanGate, lieu : St. John’s (Terre-Neuve), de 2023-06-18 à 2023-07-24.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-03755
Utilisation par la GRC d’identifiants pour appareils mobiles, réseaux sociaux et contenu terroriste, menace des groupes d’extrême droite, le point sur les problèmes de Phénix à la GRC, criminalité en région rurale, convoi de protestataires de l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-04414
Recherche des coordonnées, etc. de la personne ou de l’entreprise qui a créé le site Web « Online Crime Reporting » du détachement de Surrey. Les renseignements seraient accessibles dans les deux dernières années depuis la mise en service du site…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2019-08008
Exemplaires de toutes les notes d’information adressées au bureau de la commissaire en octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2020-01021
Texte original : tout document portant sur les arrestations du 6 novembre 2019 au camp Unist’ot’en en C.‑B. par le GISCI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023
Req # A-2021-10369
Lieu : Yukon. Exemplaire du chapitre 16.4, Matériel vidéo en circuit fermé, du Manuel des opérations de la GRC, y compris les modifications apportées le 8 janvier 2020 et toute politique propre à la GRC du Yukon en vigueur en mai 2021 au sujet du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
août 2023