À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-01412
Tous les dossiers relatifs à l’acquisition, à l’utilisation et à la vente ou à l’aliénation de l’ancienne propriété de la GRC située au 6556 County Road 29, à Mississippi Mills (Ontario).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2021-07984
chacune des raisons pour les policiers qui ont été congédiés et s'ils ont touché des sommes en argent en quittant comme arrangement ou entente pour quitter définitivement leur fonction comme policier pour chacune des années suivantes 2014- 23…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06165
Je demande une copie de toute ACS+ effectuée par la GRC entre 2016 et le 12 septembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-06317
Veuillez fournir la note d’information n 20-002189 « RCMP Border Activities 2020-07-28 ».Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-08578
Veuillez fournir tous les contrats attribués dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes en lien avec des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-06424
Veuillez fournir les données de tous les dossiers de collision tenus par Moncton (Nouveau-Brunswick) entre janvier 2020 et le 27 juillet 2022Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-07701
Combien d’employés du gouvernement, depuis 1955, ont été accusés d’une infraction criminelle au Canada en vertu du Code criminel du Canada et combien de ces accusations ont été portées en vertu de la Loi sur la concurrence. (Voir le texte complet…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-08145
Veuillez fournir toutes les notes d’information relatives aux délibérations, aux consultations et à la mise en œuvre des « sanctions minimales obligatoires discrétionnaires pour meurtre », y compris les documents confidentiels du Cabinet de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2020-09274
Veuillez fournir tous les renseignements disponibles concernant le projet Abbreviation, une enquête menée par la section des enquêtes nationales sur les valeurs mobilières de la GRC pendant environ huit mois en 2000Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-04197
Veuillez fournir toute la documentation relative au projet Dioxide de la GRC – y compris, mais sans s’y limiter, les notes de service, les rapports d’étape, les mises à jour et les notes d’information – du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 à la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2022