À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2020-06427
Pour les années 2018 et 2019, les dossiers indiquant le nombre total d’armes à feu enregistrées par des propriétaires privés qui ont été perdues ou volées au Canada, répertoriés par province.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-06432
Pour les années 2018 et 2019, les dossiers indiquant le nombre total d’armes à feu enregistrées par la GRC qui ont été perdues ou volées au Canada, répertoriés selon le type d’arme à feu et comprenant le nom et le fabricant de l’arme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-07924
Tous les dossiers concernant une présentation intitulée « Questions relatives à la classification et à l’enregistrement des armes à feu » du 14 mai 2010 jointe à un courriel du 10 août 2011 envoyé par Scott McDougall à l’intention de Guylaine…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02031
Toute correspondance datée de février 2021 entre la Division H ou le quartier général et les commissaires de l’enquête sur la fusillade de PortapiqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02835
Toute correspondance datée de mars 2021 entre la Division H ou les quartiers généraux et les commissaires (Kim Stanton, Michael MacDonald, Leanne J Fitch) de l’enquête sur la fusillade de Portapique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-10675
Manuel des opérations de la GRC, plus précisément la partie numéro 29 « Electronic surveillance » (surveillance électronique), la partie numéro 42 « Assistance federal government » (assistance, gouvernement fédéral) et partie numéro 43 « Assistance…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00781
Tous les dossiers concernant le suicide d’employés de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01134
Toutes les décisions d’audiences disciplinaires dans lesquelles une victime, un plaignant, un membre visé ou une autre partie a été jugé non crédible. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01135
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 28 novembre 2014. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-01137
Copie de la politique de la GRC sur la déontologie entrée en vigueur le 28 novembre 2015. Cette information devrait pouvoir être obtenue auprès de la Direction générale de la GRC à Ottawa.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2022