À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-01886
Veuillez fournir la note d’information : Demande d’approbation du paiement à titre gracieux du 23 octobre 2020, Réf. 20-003375 Organisation : Gendarmerie royale du Canada Secteur : dirigeant principal des Finances et de l’Administration/Gestion…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # A-2017-00894
Fonds publics perçus sur les primes d’assurance automobile par l’Insurance Corporation of British Columbia et distribués par l’intermédiaire des services de police aux services de la circulation de la Division E pour améliorer les services de police…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2017-10143
Coûts, dépenses et soumissions pour les contrats de premiers soins en réanimation cardiorespiratoire pour la Gendarmerie royale du Canada dans la région de la capitale nationale. Division du Service de protection parlementaire pour l’année 2017,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2019-07776
Je cherche à obtenir tous les rapports, notes de service, notes d’information et courriels des cadres supérieurs de la Division nationale et du bureau du commissaire au sujet de l’événement de campagne de M. Trudeau à Mississauga le 12 octobre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2019-08369
Veuillez fournir tous les documents, y compris les courriels, documents, notes de service et évaluations des menaces concernant la présence du premier ministre Justin Trudeau à un rassemblement le samedi 12 octobre pendant la campagne électoraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-01046
Obtenir toute communication concernant le logical ClearView ou ClearView Ai entre le 1er janvier 2018 et aujourd'hui, le 6 février 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-03952
En date du traitement de cette demande d'accès à l'information et pour chaque provinces et territoires séparément, combien d'armes à feu à autorisation restreinte achetéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2020-05474
Je cherche des renseignements concernant le DORS/2020-96, détenus par la GRC et/ou le Programme canadien des armes à feu. J’aimerais obtenir tous les renseignements permettant de déterminer et de prouver que chaque arme à feu mentionnée à l’article …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00624
Veuillez fournir le dossier 236-104 de la Division O.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2021-02236
Veuillez fournir les dossiers ou les documents concernant les réunions qui ont eu lieu entre la GRC et MindGeek/Pornhub entre 2018 et 2020, y compris un mémoire préparé pour la commissaire de la GRC en 2020 ou 2021 relativement à cette réunion.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022