À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2022-03914
Eric Stubbs, Division E, 28 avril 2022, liste des réunions, copies des ordres du jour, des documents, des pièces jointes, des notes prises, liste des personnes présentes et noms inscrits au calendrierOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2022
Req # A-2018-09646
Tous les dossiers ou renseignements sur le Western Guard Party, un groupe d’extrême droite fasciste, suprémaciste blanc et anticommuniste dirigé qui semble avoir été principalement actif dans la région de Toronto, de 1972 à 1990 approximativementOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2019-08414
Recherche de dossiers sur les participants au feu sacré du Camp Morning Star et sur les membres du conseil de bande de la Première Nation de Hollow Water concernant la proposition de l’usine de la Canadian Premium SandOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-02772
Version définitive des documents d’information suivants (en anglais uniquement), y compris toute pièce jointe : Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, désignation 2020-02-07, no de référence 20-000505, organisation…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-05762
Une copie des notes d’information suivantes : Utilisation par la GRC du Système national d’alertes au public (no de réf. 20-001352, Services de police contractuels et autochtones), du 6 mai 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00008
Une copie de toutes les communications produites dans la Division H ou à la Direction générale pendant juin ou juillet 2020 qui discutent de la possibilité d’une enquête fédérale ou provinciale sur la tragédie de PortapiqueOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-09219
Date : 23 août 2021. Lieu : Division nationale de la GRC. Détails : Je souhaite obtenir tout renseignement lié à la raison pour laquelle il faisait référence à une décision concernant la vaccination obligatoire contre la COVID-19Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2022-01043
Politique de divulgation de la GRC pour la Division GOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2016-09499
Une copie du document « Digital Policing Challenges and the Way Ahead » (les défis en matière de services de police numériques et la voie à suivre – note d’information à l’intention du conseiller national pour la sécurité auprès du premier ministre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2017-01264
Je souhaite obtenir des documents liés aux événements touchant Aaron DriverOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022