Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3213 dossier(s)

Req # A-2024-05776

Nombre d’agressions sexuelles et d’incidents de voyeurisme en Colombie-Britannique, lieux des incidents, pour la période allant du 1er janvier 2010 au 30 juin 2024, Division E.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-06633

Dossier 24-001461 concernant les évacuations causées par les incendies de forêt.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07667

Horaire des quarts de travail des agents de la GRC chargés d’envahir le camp de résistance du clan Unist’ot’en de la nation Wet’suwet’en le 10 février 2020, notes d’information, courriels et rapports concernant les arrestations de défenseurs de la…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

17 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-07892

Documents montrant la fréquence à laquelle la GRC a invoqué le paragraphe 9.6(1) concernant la nomination de gendarmes spéciaux par le commissaire. Pour chaque cas, veuillez indiquer le lieu, la durée du contrat et à quelles fins cette disposition a…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
octobre 2024

Req # A-2017-09176

Pour la période allant de novembre 2016 à ce jour, toutes les notes d’information concernant les attaques présumées à l’arme sonique ciblant des diplomates à La Havane, à Cuba, ainsi que la réponse de la GRC. Tous les courriels à ce sujet ayant pour…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

39 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-02709

Je cherche à obtenir tous les rapports, mémoires, notes de service et exposés présentés par le Conseil consultatif de gestion de la GRC à la Direction générale, pour la période allant du 1er janvier 2023 à mars 2023.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

56 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-06205

Renseignements concernant l’adoption d’une disposition de la loi C-42 de 2015 sur les armes à feu. Période visée : du 1er octobre 2015 au 19 mai 2023. Lieu : GRC – Centre canadien des armes à feu.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
octobre 2024

Req # A-2023-07701

Lieu : Archives de la GRC, Ottawa (Ontario), où sont conservés les dossiers des états de service des membres. Période visée : du 1er janvier 1967 au 31 décembre 1970. Une copie du document de retrait des effets et équipements en cas de licenciement…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

413 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05123

Une copie de la version finale ou la plus récente de la « stratégie de lutte contre l’ingérence étrangère » mentionnée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023. Lieu : Canada. Période visée : du 1er janvier 2022 au 23 juillet 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

25 page(s)
octobre 2024

Req # A-2024-05565

Liste des coûts financiers liés aux vacances passées par le premier ministre Justin Trudeau en Colombie-Britannique en juillet 2024. Période visée : du 30 mai 2024 au 31 juillet 2024.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
octobre 2024
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