Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-08196

Le texte intégral de la décision de la commissaire au sujet des recommandations suivantes formulées par le Comité externe d’examen : G‑491, G‑448, G‑459, G‑447, G‑405, G‑380 et G‑696.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

167 page(s)
mars 2022

Req # A-2021-09725

Copies des politiques/procédures et des processus que la GRC suit lorsqu’elle mène une enquête sur une agression sexuelle

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

43 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00356

Demande d’obtention de copies des documents liés à l’affaire Daniel P. Sampson, qui s’est fait pendre en 1933 à Halifax, en Nouvelle‑Écosse, pour les meurtres d’Edwin et Bramwell Heffernan.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00555

Demande d’obtention des rapports au sujet de Granger Ormand Taylor, qui a disparu le 29 novembre, en vue de rédiger un article ou un livre. Un rapport de personne disparue a été déposé le 2 décembre 1986 à Duncan, en C.‑B

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00775

Toutes les archives des années 1970 et 1971, y compris les formulaires, les documents et les pièces de correspondance, qui sont liées à toute enquête menée par la GRC relativement au Contrast Newspaper de Toronto, notamment les enquêtes sur les…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mars 2022

Req # A-2022-00942

Demande d’obtention d’une copie du protocole d’entente entre la GRC (ou le bureau canadien des armes à feu) et le Firearms Safety Education Service of Ontario (FSESO).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

29 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-06243

Je cherche à obtenir tous les résultats des sondages réalisés par l’équipe de sondages internes de la force en 2016 et jusqu’au 16 juin 2017. Si des résultats ventilés liés au Manitoba sont disponibles relativement aux sondages susmentionnés, j’…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2770 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-10099

Tous les renseignements liés à l’Équipe conjointe chargée des enquêtes sur les jeux illégaux envoyés à la Division E de janvier 2017 à aujourd’hui.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

61 page(s)
mars 2022

Req # A-2019-06704

Fournir une liste de tous les policiers qui étaient en déploiement en Haïti en 2008 et en 2013. Veuillez également fournir les dates de début et de fin de leur déploiement

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

8 page(s)
mars 2022

Req # A-2017-07262

Section A : L’organigramme complet de la Gendarmerie royale du Canada en date du 31 décembre 2016. Section B : L’ensemble des postes, des rapports hiérarchiques, des renseignements sur les postes, des renseignements sur les postes dotés et des…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mars 2022
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