Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-07226

Rapports sur le comportement des personnes et l’intervention des agents qui décrivent les incidents au cours desquels des personnes qui ne font pas partie de la Gendarmerie royale du Canada ont touché un chien de police ou interagi avec lui, y…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

198 page(s)
février 2022

Req # A-2017-06321

Obtenir copie de tout document que détient la GRC incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre de demandes d'accès à l'information reçues par catégorie de 2013, 2014, 2015, 2016. 2017 à ce jour, le 14 juin 2017

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

76 page(s)
février 2022

Req # A-2017-08236

Le jour du ler juillet 2017, lors des festivités de la fête du Canada sur la colline du Parlement, tout échange courriel portant sur la gestion de la foule importante au centre-ville d'Ottawa et les mesures de sécurité

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2021-04783

Obtenir copie de tout document ou statistique/donnée me permettant de voir le nombre d’analystes/fonctionnaires traitant les dossiers d’accès à l’information ventiler par année. Dates:2015,2016,2017,2018,2019,2020 et 2021

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-10109

copie des clauses de deneigement, deglacage et entretient du stationnement de la batisse situee au 480 rue Des Erables a Salaberry de Valleyfield QC qui etaient valides pour l'hiver 2018-2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2018-04564

J'aimerais obtenir tout renseignement, rapport, tableau, information, qui ferait état de saisies de stupéfiants à l'aéroport de Trois-Rivière ou sur les terrains de l'aéroport de Trois-Rivière pour les années 2014 à 2018.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2019-05813

Obtenir la liste des notes de breffage préparée ou transmise à la Commissaire de la GRC Brenda Lucky entre le 1er juin 2019 à ce jour, le 21 aout 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2019-09000

Obtenir la liste des notes de breffages qui a été préparés et OU transmise a la Commissaire de la GRC Brenda Lucki entre le 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2021-09083

Je cherche les documents reliés à l'Opération Watchdog menée par la GRC en 1942 et 1943

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

12 page(s)
février 2022

Req # A-2017-01809

Tous les courriels et notes d’information du 4 février 2017 à aujourd’hui, envoyés et reçus par la Division D, qui concernent les passages irréguliers à la frontière par les demandeurs d’asile, près d’Emerson. De même, tous les passages irréguliers…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

288 page(s)
janvier 2022
Date de modification :