À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2021-09095
Date : janvier 2021 à septembre 2021. Lieu : Région de la capitale nationale - Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire (SAT…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-07892
Demande des rapports créés par l’Équipe des renseignements relatifs aux infrastructures essentielles. La référence pour les rapports est le dossier d’Accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) {A-2018-00494}.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2019-08936
Veuillez fournir tous les dossiers générés entre le début de 2017 et le 6 décembre 2019 relativement à la définition des armes à feu de type militaire mentionnée dans le discours du Trône du 5 décembre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2020-04253
Tous les documents, exposés et rapports liés au projet Protect de 2016 au 28 juin 2020Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-05691
Demande du nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par l’organisation entre mai 2019 et le 8 juillet 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-06986
Demande d’information sur les sommes d’argent dépensées par la GRC pour faire respecter l’injonction judiciaire à Fairy Creek du 1er avril 2021 au 23 août 2021Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-07902
Tout document relatif à l’évacuation médicale d’un agent de la région de Port Renfrew/Fairy Creek le 21 août 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-09559
Note d’information : Rapport annuel 2020 sur le recours à la surveillance électronique 05/07/2021 - Réf. 21-001970, Direction généraleOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2015-02990
Tous les documents relatifs à la mobilisation, au déploiement et aux activités des ressources de la GRC (y compris les membres, le personnel de soutien et les navires de patrouille), ainsi qu’aux coûts ou dépenses connexes, dans le cadre de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022
Req # A-2018-04956
Résultats d’un examen administratif, y compris le rapport final et la séance d’information pour le commissaire, ordonné par la Division V de la Police criminelle, concernant une agression et une évasion de prisonnier du bloc cellulaire de la GRC à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2022