À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2019-09084
Veuillez fournir tous les courriels, notes de service, rapports et autres documents relatifs aux coûts, au temps et/ou aux ressources consacrés à la vérification des cotes de fiabilité approfondie à la GRC entre 2015 et aujourd’huiOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-01590
Demande d’une copie de l’examen de la gestion du Détachement de Cape Dorset de 2015Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2021-05633
Demande du total des coûts, des contrats et des factures du ministère liés aux voyages du premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni et en Belgique en juin 2021 et aux quarantaines subséquentes entre le 1er janvier 2021 et le 7…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2018-04899
Fournir des statistiques ou des rapports annuels sur le recours à la force par la GRC. Fournir les données pour les cinq dernières années complètes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2018-09542
Je demande l’information suivante : 1. le nombre de trousses d’examen de victimes d’agression sexuelle que le Détachement de Yellowknife de la GRC a reçues du 1er octobre 2017 au 1er octobre 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-03707
Je demande tout rapport de laboratoire, rapport médico-légal ou certificat d’analyse des couteaux de poche SpeedSafe de Kershaw concernant leur classification en vertu du Code criminel. Que ce soit du laboratoire de la GRC à Ottawa ou de tout autre…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-04337
Je demande une copie de toutes les notes d’information découlant des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau du commissaire de la GRC, y compris,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-05983
Je demande une copie de tous les communiqués du commissaire envoyés par William Elliott au cours de son mandat. (demande soumise le 30 août 2020)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-06076
Tous les ordres du jour, les notes de réunion, les notes d’information et/ou les transcriptions des réunions entre les fonctionnaires du ministère de la Justice et/ou du ministère de la Sécurité publique et les hauts fonctionnaires du bureau du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021
Req # A-2020-09518
Demande toute politique du Détachement de Surrey sur les contrôles de routineOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
octobre 2021