Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3265 dossier(s)

Req # A-2021-03280

Veuillez fournir les coûts totaux pour assurer les services de police sur le chemin de service forestier Morice, au sud de Houston (C.-B.), et les coûts d’entretien du Bureau pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie. Période : entre le…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
août 2021

Req # A-2021-04324

Demande la partie 16.4, Équipement, du Manuel opérationnel de la GRC, sections 4 et 5 - Équipement vidéo en circuit fermé); et toutes les rubriques de la partie 16.4

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
août 2021

Req # A-2021-04495

Demande de statistiques sur les méthodes d’achat d’armes à feu illégales auprès de l’Unité mixte d’enquête sur le crime organisé (C.-B.) (mai 2021), y compris le nombre de fusils saisis auprès de gangs pendant la pandémie (entre le 1er janvier 2020…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
août 2021

Req # A-2021-06298

Numéro de contrat M9010-084423/001/SS – 30 mars 2012 – Santé et sécurité de l’environnement

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

26 page(s)
août 2021

Req # A-2021-06502

Demande de tous les dossiers liés au révérend méthodiste Samuel Robert McVitty (1867‑1947) de Muncey (Ont.) entre 1930 et 1947

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-06627

Tous les dossiers et renseignements sur le meurtre de Katherine Hawkes, à la station Val Royal du CN, à Montréal, le 20 septembre 1977.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2019-00602

Pour la période entre le 1er janvier 2019 et la date de réception de cette demande (24 janvier 2019), tous les registres de vol de l’aéronef C-GMPB PC-12 (Pilatus PC-12) de la GRC et tous les comptes rendus de vol remplis par les personnes…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
août 2021

Req # A-2019-08836

Excuses des membres de la haute direction des Services de police contractuels et autochtones et de la Police fédérale de la DG de la GRC, et de la Division E du Détachement de 100 Mile House au sujet du lac Gustafsen (C.-B.) entre le 18 août 1995 et…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
août 2021

Req # A-2019-09372

Veuillez fournir tous les courriels, les notes de service et les documents qui visent à proposer, à suggérer, à établir une définition pour le terme « fusil d’assaut » ou d’en discuter, ou tout autre terme synonyme, y compris sans s’y limiter, « …

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
août 2021

Req # A-2021-01001

Nombre total de plaintes publiques reçues par la Division J entre 2011 et 2020, le nombre de plaintes réglées de façon formelle et informelle, le nombre de plaintes retirées et toute accusation/action/formation qui en a découlé

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
août 2021
Date de modification :