À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2019-02732
Je souhaite obtenir toutes les politiques et tous les protocoles de la GRC relativement au recours à un agent de police lors d’une enquête sur des infractions. Je voudrais obtenir tous les documents depuis septembre 2015 jusqu’à aujourd’hui. Nous…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2019-08490
Je souhaite obtenir la ventilation du nombre d’incidents et d’infractions mettant en cause des crimes contre les biens qui ont été signalés, qui font l’objet d’une enquête ou qui sont associés à une mise en arrestation ou à toute autre intervention…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01374
Dossiers de la Gendarmerie royale du Canada : 19-001154, 19·000634, 19·002439, 19·003522, 19·002839, 19·003209, 19-003714, 19-003549, 19-004294, 19-003864, 19·004068, 19-004372.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-08277
No de réf. : 20-002870; 20-002869 ; 20-002794; 20-002796. Date : 7 novembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-08926
Documentation du Programme canadien des armes à feu sur un revolver de service de la GRC qui aurait été acheté par le membre qui le portait : Smith and Wesson, modèle 38 44 Heavy Duty, numéro de série 61899. Porte aussi l’inscription BCP 171Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-08937
Toutes les politiques régissant les soins de santé complémentaires ou les droits connexes des membres réguliers; les politiques régissant les droits des membres réguliers relativement aux demandes de remboursement pour des soins de santé…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2021-01846
J’aimerais avoir accès à ce qui suit : ensembles de données, notes de service, notes, fichiers ou tout document pertinent depuis le 1er janvier 2015 qui fournissent de l’information sur le recours à la force par le personnel de la Gendarmerie royale…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2021-02967
On demande tous les rapports d’enquête liés à la mort de Walter Oystrek, d’Edmonton (Alberta), le 4 octobre 1988.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00436
Le rapport : Extent and Scope of Illegal Gaming in British Columbia 2005 to 2008, 5 janvier 2009, GRC — auquel fait référence Peter German dans son premier rapport Dirty Money, commandé par le gouvernement de la Colombie-Britannique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021
Req # A-2020-01059
Copie de toutes les ébauches d’un communiqué envoyé par la GRC en Colombie‑Britannique, le 6 février 2020 à 16 h 03 (HNP), au sujet d’une arrestation effectuée sur le territoire des Wet'suwet'en. Il faudrait inclure toute note de service…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2021