À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3213 dossier(s)
Req # A-2020-04110
Rapports sommaires du projet Dalton échangés avec le Groupe des produits de la criminalitéOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-04113
Rapports sommaires du projet Dalton échangés avec le FBIOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06246
Je cherche à connaître le nombre total de gendarmes qui ont fait l’objet d’accusations criminelles par la GRC. Si possible, inclure si les accusations ont été rejetées ou retenues et noter tout numéro de dossier des tribunaux consigné.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
décembre 2020
Req # A-2017-09040
Je souhaite obtenir tous les rapports du Centre intégré d'évaluation des menaces (CIEM) tels que«antifas», «Action Antifasciste Montréal», «Ligue anti-fasciste et anti-raciste de Québec » et «R.A.S.H Montréal», du 1er janvier 2017 jusqu'à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-03557
Demande d'AIPRP en ligne Demande faite en vertu de la loi sous l'accès à l'information Obtenir copie complète de de cette note de breffage et provenant du site gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la GRC: Comptes à…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2016-08247
Toutes les correspondances entre Guylaine Dansereau et Peter Henschel ainsi que les correspondances entre les deux bureaux envoyées ou reçues par leurs adjoints, plus précisément Mireille Brunet et Lesley Ahara, du 1er mai 2016 au 6 octobre 2016Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-07959
J’ai demandé le courriel et le numéro de téléphone pour communiquer avec la Division de la cybercriminalité de la GRC en Ontario et au Canada. Veuillez fournir le courriel et le numéro de téléphone permettant de communiquer avec la Division de la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00792
Tous les dossiers sur les dépenses engagées par la GRC pour assurer la sécurité du duc et de la duchesse de Sussex, soit le prince Harry et Meghan Markle. Cette demande comprend des copies de tous les reçus, remboursements des dépenses et paiements…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-01800
Je demande à obtenir une copie de tous les documents envoyés ou reçus par le Bureau du commissaire portant sur la Fédération de la police nationale et/ou les préparatifs/ négociations/discussions touchant le syndicat de la GRC, datant de février…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-02071
Veuillez fournir les coûts totaux pour assurer les services de police sur le chemin de service forestier Morice, au sud de Houston (C.-B.), de janvier 2019 au 11 mars 2020. La demande vise notamment l’intervention de la GRC à l’indicateur de 44 km…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2020