À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3213 dossier(s)
Req # A-2019-02108
Ensemble des dossiers et des statistiques concernant les politiques, procédures et directives relatives aux armes à feu et à l’entreposage et le nombre de policiers autorisés à porter des armes à feuOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-05526
Demande de tous les dossiers internes concernant la recherche de suspects d’homicide en Colombie-Britannique envoyés à la commandante de la Division D, Jane MacLatchy, en lien avec la chasse à l’homme de deux suspects d’homicide en Colombie-…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-01266
Ensembles des communications ou documents échangés entre la GRC et la police de la Nouvelle-Zélande du 1er septembre 2018 au 12 février 2020 concernant la marque, le modèle, le type et la classification des armes à feu.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03080
Je souhaite obtenir la marque, le modèle, le calibre et les autres documents associés à l’identification du type d’armes utilisées par l’auteur dans la tragédie en Nouvelle-Écosse des 18 et 19 avril 2020 à Portapique qui a coûté la vie à 22…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03824
Résultats et ensemble des discussions, recherches, analyses, documents d’orientation, rapports d’information, études ou rapports produits en tout ou en partie à partir du questionnaire en ligne mentionné à la page 59 du décret.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03825
L’ensemble des 36 observations écrites et toute autre observation écrite officielle ou informelle, comme mentionné à la page 59 du décret, ainsi que l’ensemble des discussions, recherches, analyses, documents d’orientation, rapports d’information,…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03826
Communications concernant toutes les consultations dans le cadre des réunions bilatérales avec 92 intervenants, comme cela est mentionné à la page 59 du décret, et tout autre intervenant officiel ou non.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03827
Communications relatives à tous les participants à la consultation publique, comme cela est mentionné à la page 59 du décret, qui ont exprimé leur point de vue selon lequel une interdiction des armes à feu de type arme d’assaut est (a) nécessaire ou…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-03828
Communications relatives aux consultations de la GRC avec les groupes autochtones au Canada concernant le décret, le règlement et le décret d’amnistie. La date de début pour la présente demande ne peut pas être précisée.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04482
Je recherche de l’information sur l’ensemble des marques et modèles ou des photos des armes à feu utilisées dans la tuerie de 22 personnes commise par Gabriel Wortman les 18 et 19 avril 2020 à Portapique en Nouvelle-Écosse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020