À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3265 dossier(s)
Req # A-2023-06841
Copie de tous les courriels échangés entre la GRC (Division E et Direction générale) et la Régie de l’énergie du Canada au sujet du projet de pipeline de Coastal GasLink pour les périodes du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 et du 1er août 2021 au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-07219
Veuillez fournir tous les courriels envoyés par les membres de la Division D de la GRC en réponse à l’accident d’autobus survenu le 15 juin à l’intersection de l’autoroute 1 et de l’autoroute 5.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-13491
Renseignements sur le Programme national de réintégration de la GRC depuis son lancement dans la Division K jusqu’à son état actuel, de 2019 à 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-17683
Toute communication entre des membres du Détachement de la GRC de Kelowna ou d’ailleurs et la milice Guardians of Humanity, notamment toutes les ententes conclues entre Guardians of Humanity et Détachement de la GRC de Kelowna (C.-B.), pour la…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00017
Le rapport final sur la définition de la portée réalisé par la Direction de la lutte contre l’escroquerie de la Police provinciale de l’Ontario concernant son examen d’une enquête sur les modifications apportées à la Ceinture de verdure, qu’elle a…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00383
Numéro de référence de la note d’information : 24-000272, du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00385
Numéro de référence de la note d’information : 24-000257, du 1er janvier 2024 au 29 février 2024.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2020-00452
Rapports de tous les cas, signalements et incidents consignés de disparitions d’articles dans les emplacements de la GRC en Saskatchewan pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019. Dans le cadre de cette demande, les articles…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2020-08399
Tous les documents concernant la demande de brevet de la GRC pour un système d’identification des masques en plâtre sculpté, mis au point par John Reginald Abbott. (Se référer au texte intégral pour obtenir une description détaillée des informations…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2022-08493
Toutes les notes de service, les notes d’information, les communications et les analyses ainsi que tous les rapports, les courriels et les rapports d’incidents concernant la frontière entre Cornwall (Ontario) et le lac Champlain pour la période du…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2024