Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 6268 dossier(s)

Req # A-2024-25225

Je souhaite obtenir le nom, le titre du poste, le secteur de programme et les adresses de courriel des gestionnaires et superviseurs actuels du bureau d’IRCC à Etobicoke. Exclure tout élément qui pourrait nécessiter des consultations avec le BCP ou…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-06495

Je cherche à savoir à quel moment le « Programme spécial visant le parrainage de réfugiés afghans sans statut de réfugié accordé par le HCR ou un État étranger » a atteint son plafond de demandes. Je n’ai pas besoin d’obtenir les copies complètes…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-25237

Politique d’intérêt public temporaire créant deux voies d’accès à la résidence permanente visant à faciliter l’immigration de certains résidents de Hong Kong, 17 mai 2021, Ottawa. Cette politique d’intérêt public comporte deux volets. La période va…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-18317

Nombre total de demandes de permis d’études reçues (à l’exclusion des prolongations), approuvées (à l’exclusion des prolongations) et nombre de demandes de permis d’études refusées présentées par des étudiants, ventilées selon le pays de citoyenneté…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4569 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-10779

Données mises à jour pour un numéro de demande similaire : 2A-2023-07954 1) ET à partir des mêmes données, ventilation mensuelle pour la catégorie du parrainage familial 2) 1) Sommaire de la demande : Demande visant à obtenir des données détaillées…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2024-20503

Nous sommes un organisme sans but lucratif qui offre du soutien aux Ukrainiens déplacés par la guerre au Canada et nous souhaitons obtenir les données suivantes afin d’appuyer nos recherches : 1) Nous cherchons à obtenir des données concernant le…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

46 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-20788

Nous souhaitons obtenir des statistiques sur le Programme de visa pour démarrage d’entreprise. Veuillez fournir des données statistiques pour les années (débutant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre) 2018-2023 et du 1er janvier 2024 au 28 …

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

20 page(s)
janvier 2025

Req # A-2024-25218

Nous demandons une copie de la note d’information suivante, F-01328667 Expérience internationale Canada : Expansion restreinte dans le cadre du nouveau quota global. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-34926

Nous souhaitons obtenir l'accès à toutes les « mises à jour éclair » diffusées en 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

129 page(s)
janvier 2025

Req # 2A-2023-76702

En ce qui concerne le recours à l’exemption prévue à l’alinéa 16(2)c) dans le traitement des demandes d’accès à l’information, elle a été invoquée 112 fois au cours de l’exercice 2020, 15 804 fois au cours de l’exercice 2021, 85 566 fois au cours de…

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

145 page(s)
janvier 2025
Date de modification :