À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 6268 dossier(s)
Req # 2A-2020-22298
Tous les contrats définitifs et les documents d’information définitifs d’accompagnement, le cas échéant, concernant ADVANCED BUSINESS INTERIORS (dates des contrats : entre le 2016-03-16 et le 2017-12-20), CGI INFORMATION SYSTEMS AND MANAGEMENT…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-24547
Programme d’établissement entre IRCC et le Holland College, Île-du-Prince-Édouard, annexes 1 à 4 de l’énoncé des activités prévues et des résultats escomptés. Numéro de dossier S181908002. Titre de l’entente : Holland College – Apprentissage et…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27436
Descriptions de travail pour tous les postes PM-06, PM-05 et PM-04 au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Je préfère recevoir les versions les plus récentes, quelle que soit la date.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-15111
Critères que les agents utilisent lorsqu’ils examinent les demandes de visa de travail et de résidence permanente relatives au Programme de visa pour démarrage d’entreprise, depuis qu’il est devenu permanent (période de référence : de 2018 à juillet…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-27504
J’aimerais obtenir des renseignements sur le nombre d’employés d’IRCC (selon les secteurs) qui n’ont pas le statut de citoyen, mais qui ont un contrat d’employé à temps plein (à l’exception de ceux qui ont un contrat d’employé occasionnel). J’…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # 2A-2020-01732
Demande de l’ensemble des manuels, des politiques, des lignes directrices et des documents de formation utilisés actuellement par les agents des visas qui traitent les demandes de visa de résident permanent au titre des catégories de réfugiés (…Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
août 2020
Req # A-2018-80314
Demande concernant 14 courriels et pièces jointes du gestionnaire du programme d’immigration (GPI) de Beijing pour la période du 1er septembre au 19 novembre 2018, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-73720
Conformément aux dossiers d’IRCC, les consultations auprès des établissements d’enseignement de CICan et du Programme de partenariat étudiant (PPE), maintenant appelé Volet direct pour les études (VDE), ont été lancées par le bureau d’IRCC à New …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2019-52594
Demande visant 12 courriels de Lisa DansoCoffey pour la période du 15 mai 2019 au 7 août 2019, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-2018-69308
Fournir des copies de tous les documents, y compris les factures, contrats, reçus et autres, qui illustrent les coûts associés à l’initiative conjointe du gouvernement du Canada, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et les …Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020